En matière de formalités administratives, chaque type d’entreprise a ses spécificités. Ainsi, si l’extrait Kbis est le document officiel attestant de l’immatriculation d’une société au registre du commerce et des sociétés (RCS), il n’est pas pertinent pour une entreprise individuelle. Alors, quels sont les documents alternatifs au Kbis pour une entreprise individuelle ? C’est ce que nous allons voir ensemble, en détaillant les spécificités de chaque type de micro-entreprise ou d’auto-entreprise.

Une alternative au Kbis pour les auto-entrepreneurs : l’avis de situation SIRENE

L’auto-entrepreneur ne reçoit pas de Kbis lors de sa création d’entreprise. En revanche, il obtient un avis de situation SIRENE. Ce document est délivré par l’Insee et atteste de l’existence juridique de l’auto-entreprise. Il précise notamment le numéro SIREN de l’entreprise, son activité commerciale principale, la date de création de l’entreprise et son adresse.

Ce document est donc une véritable carte d’identité de l’auto-entrepreneur, qui peut l’utiliser pour justifier de son activité auprès des tiers : clients, fournisseurs, banques…

L’inscription au répertoire des métiers pour les micro-entreprises d’activité artisanale

Si vous exercez une activité artisanale en tant que micro-entrepreneur, vous devez vous immatriculer au répertoire des métiers. Le document qui atteste de cette immatriculation est l’équivalent du Kbis pour votre entreprise. Il est délivré par la chambre des métiers et de l’artisanat et contient des informations similaires à celles de l’avis de situation SIRENE.

Le certificat d’inscription pour les professions libérales

Les professions libérales ne sont pas tenues de s’immatriculer au RCS ou au Répertoire des Métiers, mais doivent tout de même justifier de leur activité. C’est là qu’intervient le certificat d’inscription. Ce dernier est délivré par l’Urssaf ou la Cipav (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) selon la profession exercée.

Le rôle de Captain Contrat en matière d’immatriculation d’entreprise

Enfin, il est important de noter le rôle de Captain Contrat dans les démarches d’immatriculation d’entreprise. Cette plateforme en ligne facilite les formalités administratives liées à la création d’entreprise, y compris l’obtention des différents documents attestant de l’existence juridique de l’entreprise. Grâce à Captain Contrat, ces démarches deviennent plus simples et plus rapides.

En résumé, si le Kbis n’est pas adapté à l’entreprise individuelle, il existe des alternatives pour chaque type d’entreprise :

• L’avis de situation SIRENE pour les auto-entrepreneurs.
• L’attestation d’immatriculation au répertoire des métiers pour les micro-entreprises d’activité artisanale.
• Le certificat d’inscription pour les professions libérales.

Ces documents ont tous en commun de prouver l’existence juridique de l’entreprise et d’attester de son immatriculation. Ils sont donc indispensables pour l’exercice de l’activité de l’entreprise.

La création d’entreprise, qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise individuelle, implique toujours l’obtention d’un document attestant de son existence juridique. Si le Kbis n’est pas adapté à l’entreprise individuelle, il existe néanmoins des alternatives pour chaque type d’entreprise. Il ne faut pas hésiter à se tourner vers des plateformes comme Captain Contrat pour faciliter ces démarches. En somme, il y a bien un Kbis pour chaque entreprise, sous une forme ou une autre.